Mar 12, 2025 · La responsabilité des entreprises donneuses d’ordre face aux dommages causés par leurs sous-traitants peut prendre plusieurs formes, selon la nature du préjudice et les circonstances …

Apr 20, 2025 · La responsabilité du donneur d’ordre en matière de sous-traitance est encadrée par plusieurs textes législatifs en France. La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance pose …

Oct 9, 2025 · Dans cet article, on vous explique quand et comment votre responsabilité peut être engagée, les obligations à respecter envers le donneur d’ordre et le maître d’ouvrage, ainsi que les …

En cas de retard, de vices de construction ou de malfaçons, c’est uniquement l’entrepreneur général qui peut être poursuivi par le client. Toutefois, l’entrepreneur pourra alors appeler en garantie son sous …

May 22, 2025 · Cet article vous guide à travers les règles essentielles à respecter, les responsabilités de chaque partie et les outils pour piloter vos prestations en toute conformité.

La loi indique que l’entreprise principale est responsable de l’ensemble des travaux même si ceux-ci ont été sous-traités. En d’autres termes, l’entreprise principale est responsable à l’égard du maitre …

Feb 22, 2024 · Oui, bien que l’entrepreneur général ait le droit de s’adjoindre des services d’un tiers pour exécuter une partie de ses travaux selon l’article 2099 C.c.Q., il conserve néanmoins la …

L’entrepreneur général, embauché pour réaliser des travaux, a fait appel à un sous-traitant et ce dernier a mal effectué son mandat? JuriGo vous explique comment intenter un recours contre ce dernier.

Feb 14, 2024 · Cet article explore les obligations du donneur d’ordre, les risques encourus en cas de défaillance du sous-traitant, et propose une solution proactive pour minimiser ces risques.

Mar 4, 2025 · Plusieurs facteurs entrent en jeu pour déterminer l’étendue de la responsabilité de l’entreprise donneuse d’ordre : Il est fondamental pour les entreprises de bien comprendre ces …